Textes réglementaires concernant le doctorat et le contrat doctoral
Règlement intérieur de l'ED
Décrets et arrêtés généraux
- Les textes antérieur relatifs au doctorat on été abrogés en 2016
- Récemment modifié par les Arrêtés du 11 octobre 2021 et du 26 août 2022:
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Circulaire du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
Code de l'éducation
- L'article L121-3 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013
qui réaffirme l'obligation de rédiger en français en précisant les dérogations possibles. - Les articles du code de l'éducation L123-7, L612-7, D123-12,13,14 relatives à l'enseignement supérieur,
au doctorat, et à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
(définis par le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 et l’ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008). - L'article L412-1 du code de la recherche relatif à la formation à et par la recherche.
Contrat doctoral
- Modifié par le décret du 29 août 2016 : Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
- Modifié par l'arrêté du 29 août 2016 : Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
- Décret n°2000-815 of 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
Charte nationale de déontologie