Textes réglementaires concernant le doctorat et le contrat doctoral
Règlement intérieur de l'ED
Décrets et arrêtés généraux
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale(abrogé en 2016)Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses(abrogé en 2016)Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse(abrogé en 2016)Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses(abrogé en 2016)- Nouveau, à partir du 1er septembre 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Circulaire du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
Code de l'éducation
- L'article L121-3 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013
qui réaffirme l'obligation de rédiger en français en précisant les dérogations possibles. - Les articles du code de l'éducation L123-7, L612-7, D123-12,13,14 relatives à l'enseignement supérieur,
au doctorat, et à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
(définis par le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 et l’ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008). - L'article L412-1 du code de la recherche relatif à la formation à et par la recherche.
Contrat doctoral
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
- Modifié par le décret du 29 août 2016 : Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
- Modifié par l'arrêté du 29 août 2016 : Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Décret du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises(abrogé en 2013)Circulaire DGESIP A-2009-0268 du 24/06/2009 pour les doctorants contractuels(caduc en raison du nouvel arrêté).
Charte nationale de déontologie