Textes réglementaires concernant le doctorat et le contrat doctoral

 Règlement intérieur de l'ED

Règlement

 Décrets et arrêtés généraux

• Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (abrogé en 2016)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt,  signalement,  reproduction,  diffusion et  conservation des thèses (abrogé en 2016)
• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (abrogé en 2016)
• Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses (abrogé en 2016)
• Nouveau, à partir du 1er septembre 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
• Circulaire du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics

        Circular of 10 April 2019 on the implementation of the temporary suspension of studies known as gap year in public institutions

Code de l'éducation

• L'article L121-3 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013
  qui réaffirme l'obligation de rédiger en français en précisant les dérogations possibles.
• Les articles du code de l'éducation L123-7, L612-7, D123-12,13,14 relatives à l'enseignement supérieur,
  au doctorat, et à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
  (définis par le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 et l’ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008).
• L'article L412-1 du code de la recherche relatif à la formation à et par la recherche.

Contrat doctoral

• Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

  Decree of 22th February 2019 defining the skills of doctors and including the PhD in the national professional certification directory

• Modifié par le décret du 29 août 2016 : Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
• Modifié par l'arrêté du 29 août 2016 : Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
• Décret du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises (abrogé en 2013)
• Circulaire DGESIP A-2009-0268 du 24/06/2009 pour les doctorants contractuels (caduc en raison du nouvel arrêté).

Charte nationale de déontologie

• Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Chartes des thèses

• Charte des thèses de PSL
• Charte des thèses à l'UPMC
• Charte des thèses à l'université Sorbonne Paris Cité
• Charte des thèses à l'université Paris Saclay