La soutenance de thèse est l'élément final du doctorat. Dans la procédure qui conduit à cette soutenance (date de la soutenance, choix des rapporteurs, du jury...), l'ED veille à faire respecter les règles nationales et les règles propres à chacun des établissements partenaires. Les formalités administratives doivent être entreprises au plus tard 2 mois avant la date de soutenance prévue. Ces formalités qui dépendent de l'établissement d'inscription du doctorant, sont détaillées ci-dessous.
Principes généraux
La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale, sur demande motivée du candidat.
Le diplôme doctoral est délivré par l'établissement d'inscription du doctorant sur la base de :
- un parcours de formation,
- un mémoire de thèse,
- une soutenance orale, qui en constitue la phase finale.
Conformément à la loi, le mémoire de thèse est rédigé en français. Une dérogation pour une thèse en anglais peut être accordée par la direction de l’ED, si la langue maternelle du doctorant n’est pas le français, que l'un des deux rapporteurs n'est pas francophone, ou éventuellement si le doctorant le souhaite. En cas de rédaction en anglais, il faut fournir un résumé en français de 4 à 20 pages.
L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Cette autorisation de soutenance se fonde principalement sur les rapports de thèses établis par deux scientifiques experts du domaine de recherche. Les deux rapporteurs doivent être avant tout choisis pour leur expertise scientifique, mais leur impartialité doit être attestée par un certain nombre de conditions. Concrètement, les rapporteurs doivent :
- être habilité à diriger des recherches ou disposer d'une qualification qui les en dispense,
- être extérieurs à l'établissement d'inscription du doctorant,
- être extérieurs à l'école doctorale (vérifier ici),
- ne pas avoir pris part aux travaux de la thèse ni faire partie des collaborateurs du doctorant ou de son directeur de thèse
(le critère retenu pour cela dépend de l'établissement).
Procédure détaillée par établissement d'inscription :
Constitution du jury de soutenance (article 18)
Pour chaque thèse, le jury est désigné par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale de rattachement et du directeur de thèse.
Le jury comporte entre 4 et 8 membres dont :
- le directeur de thèse du candidat
- une ou plusieurs personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’Etablissement d’inscription et à l’Ecole doctorale de rattachement, choisies en raison de leur compétence scientifique (pour moitié jury)
- la moitié du jury doit être composée de professeurs, ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
- sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le Président du Jury doit être un Professeur ou assimilé. Le directeur de thèse participe au jury, assiste aux délibérations mais ne prend part à la décision. Il ne peut pas présider le jury.