Contrat de travail
L’ED s’assure que tout doctorant dispose d’un financement minimum qui doit permettre de vivre correctement en région parisienne. Un montant net correspondant à 90% de celui du contrat doctoral simple (soit 1350 euros net à ce jour) semble le strict minimum.
Sauf cas exceptionnels (Bourses pour étudiants étrangers, CIFRE, CFR...), ce financement donne lieu à la signature d'un contrat doctoral avec l'organisme employeur.
- Pour les contrats de l'ED, les contrats spécifiques pour élèves normaliens ou polytechniciens ou les contrats délivrées sur appel à projets par les différents partenaires de l'ED, l'organisme employeur est l'établissement d'inscription en thèse.
- Pour les financements de thèse sur ressources propres du laboratoire, l'employeur est l'organisme gestionnaire du financement (les thèses financées par l'ANR, l'UE ou les collectivités territoriales et dont l'employeur est le CNRS donnent aussi lieu à un contrat doctoral). Dans ce cas, le directeur de thèse et le directeur de laboratoire doivent aider à la mise en place du contrat de travail.
- Pour les CIFRE et les nouveaux Contrats doctoraux de droit privé, l'employeur est une entreprise privée. Dans le premier cas, le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI. Dans tous les cas de CDD, leur durée doit être de 3 ans (minimum).
Dans la plupart des cas, le contrat (doctoral ou non) démarre au début de l'année universitaire, c'est-à-dire le 1er octobre, mais peut éventuellement être différé si toutes les parties en conviennent.
Pour les normaliens, les polytechniciens et les agrégés, leur contrat doctoral démarre normalement au 1er septembre.
Dans tous les cas, le contrat doit être signé avant sa prise d'effet. Le travail de thèse au laboratoire ne peut démarrer qu'après la prise d'effet du contrat.
Selon l'établissement concerné, l'inscription en thèse doit ou non être effectuée avant la signature du contrat.
Le correspondant de l'ED dans l'université d'inscription (voir la page Contact) pourra vous renseigner, et le cas échéant vous fournira les attestations nécessaires, pour l'établissement et la signature de votre contrat.